À partir de février et jusqu'au mois de décembre 2024, se voir refuser un prêt immobilier par une banque ne sera plus une fatalité. Cette mesure, mise en place par les banques progressivement à partir de février 2024, s'appliquera jusqu'à fin du mois de décembre.

Qui est concerné ?

Le "dispositif temporaire d'accompagnement (est) destiné aux clients ayant éprouvé des difficultés à concrétiser leurs projets immobiliers", explique Nicolas Namias, président de la Fédération bancaire française (FBF). Quand ils auront pris connaissance des "raisons de la décision de leur banque" et s'ils remplissent les conditions, les clients pourront demander "un réexamen de leur dossier de crédit".

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Toutefois, tous les prétendants à l'acquisition ne pourront pas accéder au réexamen. Le taux d'endettement maximal autorisé pour les ménages en France est de 35 %. L'objectif est de limiter le surendettement des emprunteurs. Sont exclus du dispositif, "les candidats à l'emprunt inscrits sur les fichiers d'incidents de paiements gérés par la Banque de France (FICP, FCC)".

Pour quel projet immobilier ?

Le réexamen des crédits immobiliers peut concerner tout type de projet : les dossiers de financement de résidence principale, secondaire tout comme les demandes d'investissement locatif. 

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Cette mesure transitoire et temporaire durera le temps de la "phase d'ajustement du marché du crédit, marquée par un contexte de remontée des taux et de fortes disparités entre les régions", expliquait le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) en décembre dernier.

Source "https://www.ladepeche.fr/2024/02/01/pret-immobilier-ce-quil-faut-savoir-sur-le-nouveau-dispositif-de-deuxieme-chance-en-cas-de-refus-de-credit-par-votre-banque-11736267.php"