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Avis aux propriétaires-bailleurs, la Trêve Hivernale a débuté !

Publiée le 09/11/2017

 

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La trêve hivernale qui suspend les expulsions pour une durée de cinq mois a débuté depuis le mercredi 1er novembre. Ils sont de plus en plus nombreux chaque année à attendre cette date.

En 2016 : 15 222 ménages ont été expulsés, soit environ 34 400 personnes.


Un chiffre en légère hausse (+0,47%) par rapport à 2015 (15 151 expulsions), soit une augmentation de 140% sur 15 ans.

Jusqu'au 31 mars, les personnes menacées d'expulsion bénéficient d'un sursis. Pour la première fois, les habitants des bidonvilles sont également concernés par cette trêve, qui leur a été étendue par la loi Egalité et Citoyenneté.

"Deux exceptions sont prévues : s'il existe une solution de relogement adaptée ou si les locaux font l'objet d'un arrêté de péril", détaille Christine Vales, de la Chambre nationale des huissiers de justice. Un juge peut également autoriser une expulsion durant cette période, notamment si les occupants ont pénétré dans des locaux par voie de fait.

Si les expulsions sont gelées, les procédures, elles, se poursuivent. Mais une éventuelle décision d'expulsion ne sera effective qu'au 1er avril.

En 2016, légère baisse du nombre de décisions de justice prononçant une expulsion ou de commandements de quitter les lieux par rapport à 2015, soit 128 146 (contre 132 196) et 63 081 (contre 67 905).

 

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