Immobilier : il faut acheter avant cette date pour éviter la hausse des «frais d
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), improprement appelés «frais de notaire» dans la mesure où ils sont essentiellement constitués de taxes locales, augmenteront dès l’an prochain, pour une durée de trois ans. Le Premier ministre a annoncé, vendredi 15 novembre, que le projet de loi de finances pour 2025 (PLF) donnera, aux départements qui le souhaitent, la possibilité d’augmenter les DMTO de 0,5 point. «La plupart des départements procéderont sans doute à cette hausse», estime Sandrine Allonier, responsable de la communication du courtier en crédit immobilier Vousfinancer. D’abord parce que leurs finances sont dégradées après deux années de crise immobilière qui ont provoqué un plongeon des DMTO, l’une de leurs principales recettes. Ensuite, parce que «la hausse des DMTO représente un enjeu politique et de communication moindre que l’augmentation de la taxe foncière, qui pèse encore plus lourd», explique Sandrine Allonier.
La hausse des «frais de notaire» ne sera toutefois pas anodine pour les acheteurs immobiliers. Elle s’élèvera par exemple à 1 500 euros pour un achat de 300 000 euros, calcule Vousfinancer. Un coup dur pour les primo-accédants, en raison de leur faible apport, mais pas seulement. «Pour les secundo-accédants, qui achètent généralement un deuxième bien entre 400 000 et 600 000 euros, il faudra débourser jusqu’à 3 000 euros de frais de notaire supplémentaires. Une somme que l’on préférerait allouer à l’aménagement de la maison…», précise Sandrine Allonier. Prenons le cas d’un achat à 600 000 euros dans l’ancien. Les «frais de notaire» représentant 7% à 8% du prix d’achat, ils s’élèvent dans ce cas à 45 000 euros. Une somme à laquelle il faudra ajouter 3 000 euros une fois la hausse des DMTO entrée en vigueur. Soit un total de près de 50 000 euros.
Un peu plus de 7 mois pour éviter la hausse des «frais de notaire»
Quand cette entrée en vigueur aura-t-elle lieu exactement ? La loi de finances pour 2025 doit d’abord être promulguée, dans les tout premiers jours du mois de janvier. Les départements devront ensuite inclure l’augmentation des DMTO dans leurs budgets. Or, selon l’article 1594E du Code général des impôts, «les conseils départementaux fixent, chaque année, pour la période du 1er juin de l’année au 31 mai de l’année suivante, les tarifs des droits d’enregistrement exigés sur les mutations à titre onéreux d’immeubles». «Si la mesure est votée (dans la loi de finances), elle sera effective au 1er juin 2025», confirme l'association Départements de France à Capital.
Sandrine Allonier n’exclut pas une accélération du nombre d’achats immobiliers avant la mise en œuvre de l’augmentation des DMTO, «pour les personnes qui ont un projet bien avancé». Une étude de l’Insee avait en effet mis en exergue un bond de 26% du nombre de transactions immobilières durant le mois qui avait précédé le relèvement de 0,7 point des DMTO en 2014, «afin d’éviter cette augmentation». Si vous avez trouvé l’appartement ou la maison de vos rêves, n’attendez donc pas le 1er juin pour signer l’acte authentique d’achat… L'accélération du nombre de transactions avant l'entrée en vigueur de la hausse des DMTO en 2014 n'avait d'ailleurs pas compensé la baisse des ventes qui s'était ensuivie
Source : "https://www.capital.fr/immobilier/immobilier-il-faut-acheter-avant-cette-date-pour-eviter-la-hausse-des-frais-de-notaire-1505583"