Un acheteur vous propose d’acheter sans condition suspensive, est-ce risqué ?

Recevoir une offre d’achat sans condition suspensive peut séduire n’importe quel vendeur. Cela signifie, en apparence, une promesse de vente plus rapide, plus sûre. Faut-il s’en méfier ? Faut-il l’accepter les yeux fermés ?

C'est quoi une condition suspensive de financement ?

Dans l’immense majorité des transactions immobilières, l’acheteur fait une offre « sous condition suspensive d’obtention de prêt ». Cette clause, prévue par la loi Scrivener, protège l’acquéreur : si son crédit est refusé, la vente est annulée sans pénalité. Le délai d’obtention du financement est en général de 30 à 60 jours. Pendant cette période, le vendeur ne peut pas vendre à quelqu’un d’autre, mais il garde l’assurance que la transaction sera menée à bien si l’acheteur obtient son prêt.

Supprimer cette clause : une arme à double tranchant

Un acheteur qui renonce à cette condition suspensive prend un engagement ferme, même s’il n’a pas encore obtenu son prêt. Il s’oblige à acheter, quoi qu’il arrive. Côté vendeur, cela peut sembler être une aubaine. Mais ce choix n’est pas sans conséquences.

Pour l’acheteur : une prise de risque importante

Un acheteur qui fait une offre sans condition suspensive prend le risque de ne pas obtenir son crédit ou de ne pas l’obtenir dans de bonnes conditions tout en restant juridiquement engagé. En cas de refus de prêt, il ne pourra pas annuler la vente sans conséquence : il devra verser l’indemnité d’immobilisation, en général 5 à 10 % du prix de vente. Certains acheteurs utilisent cette stratégie pour se démarquer, notamment dans les secteurs tendus. Mais cela suppose :

• Soit qu’ils disposent de l’apport total en cash ;
• Soit qu’ils aient déjà obtenu un accord bancaire ferme ;
• Soit… qu’ils prennent un risque très calculé (et parfois inconsidéré).

Exemple : Un appartement est vendu 300 000 €. L’acheteur fait une offre sans condition suspensive, pensant que son prêt sera accepté. Finalement, la banque refuse. Il reste engagé et peut perdre jusqu’à 30 000 €.

Pour le vendeur : plus de sécurité, mais pas zéro risque

Du côté du vendeur, une offre sans condition suspensive semble idéale : pas de risque d’annulation pour refus de prêt, donc une transaction plus sûre. Mais attention : ce type d’offre ne garantit pas à 100 % la réussite de la vente.

Même sans condition suspensive, un acheteur peut toujours refuser de signer l’acte définitif. Dans ce cas, la seule solution est d’aller en justice pour faire valoir ses droits et réclamer l’indemnité prévue. Cela peut prendre plusieurs mois, voire des années, avec une issue incertaine.

Vendeur : faut-il accepter une telle offre ?

Avant d’accepter, posez-vous ces questions :

• L’acheteur a-t-il besoin d’un prêt ? Si oui, pourquoi refuse-t-il la clause ?
• A-t-il fourni des preuves de sa capacité de financement ?
• Le bien attire-t-il d’autres acheteurs ? Si vous avez plusieurs offres, mieux vaut peut-être choisir celle qui vous semble la plus solide.

Prudence avant tout !

Conclusion : offre sans condition suspensive, à prendre ou à laisser ?

Une offre sans condition suspensive peut accélérer une vente, à condition qu’elle soit portée par un acheteur réellement solide. Pour le vendeur, cela ne doit pas être une simple promesse « alléchante », mais une offre étayée, argumentée, sécurisée juridiquement. Dans le doute, mieux vaut une vente un peu plus longue, mais bien ficelée, qu’un projet qui tombe à l’eau ou se termine devant les tribunaux.

Source : https://www.pap.fr/