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Le renouvellement de bail en zone tendue

Publiée le 25/08/2020

 

La réévaluation du loyer est plafonnée par l’encadrement de l’évolution des loyers.

L’augmentation ne peut dépasser la plus élevée des 2 limites suivantes :

- 50 % de la différence entre le loyer qui correspond aux loyers pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables et le dernier loyer appliqué au locataire avant le renouvellement du bail

- une majoration du loyer annuel égale à 15 % du coût réel de travaux d’amélioration ou de mise aux normes réalisés depuis le dernier renouvellement du contrat de location.

Le montant des travaux doit être au moins égal à la dernière année de loyer.

A Paris et à Lille le nouveau loyer ne doit pas être supérieur au loyer de référence minoré en vigueur au moment où le propriétaire informe le locataire.

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