Taux d'usure 2023

Le taux d'usure est calculé tous les mois.
Cette mesure qui a commencé le 1er février, et devait prendre fin le 1er juillet, a été prolongée jusqu'à la fin de l'année 2023.

Le taux d’usure correspond au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximal au-dessus duquel un établissement de crédit ne peut prêter de l’argent. Il est en théorie fixé trimestriellement par la Banque de France afin de protéger les emprunteurs des taux excessifs qui pourraient être pratiqués par les banques. A partir du 1er février 2023, le taux d'usure sera revu mensuellement, à minima, jusqu'à la fin d'année.

La Banque de France, à titre exceptionnel pendant la période de plus forte remontée des taux propose un ajustement technique pour mieux « lisser » les relèvements du taux de l’usure. La publication se fera en fréquence mensuelle et non plus trimestrielle pour les taux d’usure de toutes les catégories, et ce dès le 1er février, pour les taux applicables du 1er février au 1er juillet. [...] Ce dispositif est à présent étendu jusqu'à la fin de l'année en cours.

Source : Banque de France

Pour ce mois de Novembre 2023, le taux d'usure pour les prêts à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus s'élève à 5,91 %.

Qu’est-ce que le taux d’usure ? 

Le taux d’usure, ou seuil de l’usure, correspond au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximal au-dessus duquel une banque ne peut accorder un crédit.

Le taux annuel effectif global (TAEG) est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée et inclut la totalité des frais inhérents à la souscription d'un crédit (frais de dossier, courtage, assurance, etc.). Il permet notamment aux particuliers de pouvoir comparer le coût global des propositions faites par les différents établissements sollicités.  

Il n’existe pas un seul mais plusieurs taux d’usure. Ils sont fixés en fonction :

• de la catégorie de crédit associée (crédit à la consommation, crédit immobilier, crédit renouvelable, etc.) ;
• du montant du prêt ;
• de la durée du prêt ;

Il s’applique à tous les crédits contractés par des particuliers, des associations, des professionnels et des entreprises. 

Les taux d’usure en vigueur pour les crédits immobiliers - au 1er Novembre 2023

Pour les prêts à taux fixe, le taux d’usure des crédits est déterminé selon trois maturités : moins de 10 ans, de 10 ans à moins de 20 ans, 20 ans et plus. Pour les prêts à taux variable, désormais très rares, ainsi que pour les prêts relais qui ont également leur propre taux d’usure, ceux-ci ne prennent pas en compte la durée des emprunts. 

Pour en savoir plus : https://www.meilleurtaux.com/credit-immobilier/le-guide-de-l-emprunteur/taux-d-usure.html